À propos d’Altamira / Avis juridiques

À propos d’Altamira

Régie des Fonds

Comité d'examen indépendant
En février 2005, Altamira a créé un Comité d'examen indépendant (CEI) chargé de surveiller les placements des fonds Altamira en actions ordinaires de la Banque Nationale du Canada ( la « Banque ») et dans certains autres titres, en application d'un ordre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Altamira est une filiale en propriété exclusive de la Banque. La création de ce comité a fait suite à une décision de 2004 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières autorisant les fonds Altamira à détenir des actions ordinaires de la Banque sous la surveillance d'un comité indépendant.

Le principal mandat du CEI consiste à examiner au moins une fois par trimestre les positions sur les actions ordinaires de la Banque achetées, vendues ou détenues par les fonds Altamira, et à s'assurer que les décisions s'y rapportant reposent sur le jugement du gestionnaire du portefeuille, en l'absence de toute considération autre que l'intérêt des fonds, et qu'elles ont été prises sans influence de la Banque et indépendamment de considérations quelconques intéressant la Banque, ou ses associés ou affiliés. La Banque détient une participation majoritaire dans Gestion de portefeuille Natcan Inc., gestionnaire des portefeuilles des fonds. Le CEI est tenu de signaler aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières toute décision qui n'aurait pas été conforme à ces stipulations.

Les membres du comité sont Jean Durivage, Yves Julien, André Godbout, Jacques Valotaire et Jean-François Bernier. Ceux-ci sont tous indépendants et aucun n'est employé, administrateur ou dirigeant d'Altamira, de la Banque, de ses filiales ou de Gestion de portefeuille Natcan Inc., ni associé ou affilié de l'une d'elles.

Les membres du CEI ont droit à une rémunération et au remboursement de leurs frais pour chaque réunion à laquelle ils assistent. Ces sommes sont imputées aux fonds dans des proportions jugées équitables et raisonnables par le CEI.

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