Altamira fait tout pour aider les investisseurs à atteindre leurs objectifs financiers. Le sommaire qui suit vous aidera à comprendre pourquoi les parts de fonds communs de placement détenues en dehors d'un régime enregistré génèrent des revenus imposables. Si vous avez besoin de précisions sur votre situation fiscale personnelle, ne négligez surtout pas de demander conseil à un fiscaliste.

Les avantages de retarder le paiement des impôts sont particulièrement évidents sur une longue période. L'approche la plus efficace consiste à éviter entièrement le paiement des impôts – du moins pendant un certain temps. Les investisseurs qui détiennent des parts de fonds communs de placement dans un régime enregistré (REER, FERR ou REEE) ne doivent inclure dans leur revenu imposable que les sommes retirées de leur régime.

Types de revenus

Types de revenus

Le produit des placements effectués hors REER est inévitablement imposable et l'impôt détermine les gains nets de l'investisseur. Il est donc important de bien comprendre comment les divers types de produits (intérêts, gains en capital et dividendes) sont respectivement imposés.

Intérêts
Les intérêts proviennent de placements tels que des dépôts à un compte d'épargne, des bons du Trésor, des CPG et des dépôts à terme, ainsi que les obligations d'État et de sociétés. Le régime fiscal applicable est simple : ces revenus sont imposés en totalité, au taux marginal d'imposition de l'investisseur , soit le même taux que pour le revenu d'emploi. Les revenus de ce type sont ceux qui sont le plus lourdement imposés.

Gains en capital
Il y a gain en capital lorsque le prix de vente d'un titre (actions, obligations, parts de fonds commun de placement, par exemple) dépasse son prix d'achat. Il y a perte en capital dans le cas inverse. Un investisseur peut réaliser des gains en capital de deux façons : lorsqu'il fait un profit sur la vente ou l'échange de parts de fonds communs de placement et lorsqu'un fonds attribue des gains réalisés aux porteurs de ses parts. Dans l'un et l'autre cas, l'impôt ne frappe que 50 % du gain en capital réalisé. Ce taux d'inclusion modique présente un avantage considérable pour les investisseurs puisque la moitié du gain échappe à l'impôt.

Dividendes
Les dividendes proviennent du versement aux actionnaires d'une entreprise d'une partie des bénéfices après impôt qu'elle a réalisés. Comme les dividendes sont prélevés sur les bénéfices après impôt de l'entreprise, les porteurs de parts doivent majorer de 45 % le montant reçu, pour qu'il reflète mieux le revenu avant impôt de l'entreprise, mais ils ont droit à un crédit (19 % de la majoration fiscale) qui réduit l'impôt global à payer. Grâce à ce crédit d'impôt, l'imposition des dividendes des sociétés canadiennes est calculée à un taux moins élevé que les revenus d'intérêt équivalents (les dividendes de sociétés étrangères ne bénéficient pas de ce crédit).

Distributions imposables haut de la page

En quoi consistent les distributions ?
Les distributions représentent le paiement aux porteurs de parts de revenus d'intérêt, de dividendes et/ou de gains en capital dans le cas d'un fonds constitué en fiducie de fonds commun de placement, ou de dividendes et/ou de dividendes sur gains en capital dans celui des fonds constitués en société d'investissement à capital variable. Les investisseurs doivent payer l'impôt sur ces sommes à leur taux d'imposition marginal.

Comment les distributions sont-elles calculées ?
Les intérêts et les dividendes dégagés par un fonds sont versés aux porteurs de parts pour une période donnée, après déduction de tous les frais d'exploitation. Les intérêts sont généralement distribués aux porteurs de parts mensuellement ou trimestriellement, selon le mandat de placement de chaque fonds. La fréquence des distributions de dividendes varie selon l'organisme de placement collectif. Les gains en capital distribués aux porteurs de parts correspondent aux gains en capital moins les pertes en capital réalisées, les pertes reportées de périodes antérieures et les remboursements de gains en capital. Les gains en capital réalisés sur les opérations effectuées par un fonds sont généralement distribués annuellement, le plus souvent en fin d'année.

Combien puis-je m'attendre à recevoir ?
Les revenus sont distribués à tous les porteurs de parts immatriculés, au prorata de leurs participations respectives ; ils dépendent donc directement du nombre de parts détenues par chaque investisseur la veille de la distribution, la date de référence .

Comment les distributions sont-elles versées ?
Les investisseurs peuvent se faire verser les distributions en espèces ou les réinvestir automatiquement en parts supplémentaires. Dans les deux cas, la distribution est imposable. La plupart des investisseurs optent pour le réinvestissement en parts supplémentaires.

Qu'arrive-t-il lors du paiement d'une distribution ?
Lorsqu'un fonds commun de placement fait une distribution, la valeur liquidative des parts de ce fonds baisse d'une somme égale à la distribution par part (quand la valeur du portefeuille ne change pas). Mais si la distribution est réinvestie, la valeur totale de votre placement (nombre de parts multiplié par la valeur liquidative) reste la même. En effet, le montant de la distribution sert à acheter de nouvelles parts du fonds. Si vous multipliez le nouveau nombre de parts par la valeur liquidative réduite par part, vous obtiendrez la même valeur totale qu'avant la distribution. De même, si le produit de la distribution vous est remis en espèces, le total de la valeur résiduelle de vos parts du fonds et de la somme qui vous a été remise est égal à la valeur de votre portefeuille avant la distribution.

Aperçu des calculs pour
une distribution

Valeur totale
du placement

Vous avez 100 parts à 10 $ chacune avant la distribution

1 000 $

Distribution de 0,50 $ par part :

Le total de la distribution est de 50 $ (100 parts x 0,50 $) et la valeur liquidative par part baisse à 9,50 $ (10,00 $ moins 0,50 $)
Le produit de 50 $ de la distribution sert à acheter des parts au nouveau prix de 9,50 $
Vous recevez 5,263 nouvelles parts (50 $ / 9,50 $ = 5,263) ; vous avez donc ensuite 105,263 parts

Après la distribution (avec le réinvestissement automatique)
Vous avez donc 105,263 parts à 9,50 $ par part

1 000 $

Après la distribution (avec le versement en espèces)
Vous avez 100 parts à 9,50 $ et les 50 $ versés en espèces.

950 $ + 50 $ = 1 000 $

Vente de parts de vos fonds haut de la page

Gains en capital
Le profit réalisé par les porteurs de parts à la vente d'une partie ou de la totalité de leurs parts représente un gain en capital (on parle de « disposition présumée »). Le taux d'imposition du gain dépend de la tranche d'imposition du porteur de parts mais la moitié seulement du gain en capital net (gain en capital moins perte en capital de l'année) est imposable. Les gains en capital pourront ultérieurement être réduits de pertes en capital subies dans les années suivantes ; ils peuvent aussi être réduits des pertes en capital des trois années précédentes.

Pertes en capital
La liquidation d'un placement à un prix inférieur à son prix d'achat entraîne une perte en capital. Les pertes en capital n'ont aucune valeur intrinsèque mais, dans certaines circonstances, les investisseurs peuvent les utiliser pour réduire ou éliminer l'impôt sur leurs gains en capital. Ces pertes peuvent être déduites des gains en capital des trois années précédentes, ou reportées indéfiniment sur les années suivantes.

Selon les règles de l'Agence du revenu du Canada (ARC), il y a « perte fictive » lorsqu'un placement est vendu à perte, puis racheté dans les 30 jours suivants par le même investisseur ou par son conjoint ou une société contrôlée par lui. Cette perte ne peut pas servir à réduire les gains en capital réalisés.

Un gain ou une perte en capital peut-il être réalisé dans d'autres circonstances ?

Un transfert de parts d'un compte non enregistré à un REER peut entraîner un gain en capital imposable. Les pertes en capital résultant d'un tel transfert peuvent être déduites des gains en capital à condition que l'investisseur ne rachète pas de parts du même fonds dans les 30 jours suivants.
Il peut y avoir « vente présumée » de parts au décès ou en cas de départ du Canada (statut de non-résident).