Un aperçu du budget fédéral 2007

Le budget fédéral de 2007 déposé par le ministre des Finances conservateur Jim Flaherty propose une série de remboursements et de dépenses visant à satisfaire un large éventail de Canadiennes et de Canadiens. Certaines mesures ont suscité l'approbation générale, telles qu'un engagement à augmenter la Prestation universelle pour la garde d'enfant à 2 000 $ et des plans visant à rehausser l'attrait des Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE), notamment en augmentant de 400 $ à 500 $ le montant maximal annuel de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, en éliminant le plafond de cotisations annuelles et en faisant passer de 42 000 $ à 50 000 $ le plafond cumulatif des cotisations.

Les principaux points en litige se situent entre autres au chapitre de la péréquation et au niveau de l'étendue des dépenses du gouvernement, qui totalise près de 200 milliards pour la période 2007-2008, soit une augmentation de 5,6 % par rapport à l'année précédente. Plusieurs estiment que ce budget, dont de nombreux éléments importants brillent par leur absence, notamment les très anticipées règles de fractionnement du revenu entre conjoints et la réduction de l'impôt sur les gains en capital, constituerait en fait une tentative du gouvernement minoritaire de parer un vote de censure qui risquerait de déclencher la tenue d'élections printanières.

D'autre part, les Canadiens plus âgés bénéficient d'avantages fiscaux importants. Le gouvernement prévoit notamment hausser de 69 ans à 71 ans l'âge limite pour la conversion d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), tout en autorisant le fractionnement du revenu de pension afin de réduire le fardeau fiscal cumulatif entre conjoints. Des dispositions additionnelles sont prévues pour les Canadiens plus âgés qui choisissent de travailler à temps partiel tout en soutirant un revenu de pension. Les préoccupations environnementales ont entraîné l'instauration d'un nouvel écoprélèvement sur les véhicules énergivores ainsi qu'un programme axé sur le rendement qui prévoit une remise maximale de 2 000 $ à l'achat d'un nouveau véhicule éconergétique ou à carburant de remplacement. Le gouvernement s'engage également à verser plus de 16 milliards sur sept ans pour le développement des infrastructures et pour le financement de projets importants comme le développement des routes et du transport en commun.

Il s'agit d'un budget qualifié de « familial », qui favorise les dépenses au profit des réductions d'impôt, mais qui semble écarter complètement les grandes sociétés de la liste de ses bénéficiaires. Monsieur Flaherty s'est notamment engagé à réduire la dette fédérale de 9,2 milliards au cours des prochaines années et a proposé de diminuer davantage les impôts avec les frais d'intérêt qui en découleront. D'autre part, les grandes sociétés qui s'occupent de l'exploitation pétrolière en Alberta pourraient voir leurs crédits d'impôt actuels disparaître d'ici 2010. Le secteur financier a par ailleurs dénoncé avec véhémence la faible réduction au niveau de l'imposition des gains en capital. Cependant, l'élimination de l'impôt sur les gains en capital pour les dons de titres cotés en Bourse s'applique désormais aussi aux organismes privés. Le budget prévoit également de hausser de 500 000 $ à 750 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital pour les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires de petites entreprises.

Bien que le vote sur son approbation n'ait pas encore eu lieu et malgré son rejet de la part des Libéraux et du NPD, le Bloc Québécois a déjà manifesté son appui au budget conservateur, ce qui garantit un nombre suffisant de votes pour empêcher une motion de censure. Reste à savoir si le gouvernement conservateur choisira d'exercer son droit de déclencher des élections même si son budget est approuvé.

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