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Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Types de programme | Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) | SCEE : restrictions |
Autres initiatives du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) | Options pour les retraits |
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Déclaration de fiducie Stratégies pour les REEEs Calculateur REEE Formulaires de demandes pour le REEE, la SCEE et le BEC Calculateur SCEE

Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) offrent un excellent moyen d'épargner pour financer les études post-secondaires d'une personne chère. Le REEE est en effet un compte abrité de l'impôt qui a été créé dans ce but précis. Lorsque le bénéficiaire désigné entreprend des études à plein temps dans une université ou un autre établissement d'enseignement supérieur, il peut faire des prélèvements sur les fonds accumulés au REEE.

Les sommes versées à un REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable ; par ailleurs, les cotisations annuelles (limitées à 4 000 $ par bénéficiaire, à concurrence d'un plafond viager de 50 000 $) doivent être versées au plus tard le 31 décembre.

La SCEE est une subvention que le gouvernement du Canada verse directement au régime enregistré d'épargne-études (REEE) du bénéficiaire. Cette subvention, dont le montant varie selon le revenu du responsable principal des bénéficiaires, peut atteindre 500 $ par an et par bénéficiaire à concurrence d'un plafond viager de 7 200 $ pour des cotisations annuelles de 2 500 $ pour chaque bénéficiaire.

Le REEE doit être liquidé à la fin de la 25e année suivant sa constitution.

 

Types de programme

C'est le plus souvent l'un des parents ou des grands-parents qui constitue le REEE, mais d'autres personnes peuvent aussi le faire. Il existe deux types de REEE : le REEE familial et le REEE non familial.

Les régimes familiaux peuvent comporter plusieurs bénéficiaires (ils peuvent aussi n'en avoir qu'un), mais ceux-ci doivent être légalement apparentés (au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu) au souscripteur. Les parents et grands-parents naturels ou adoptifs sont considérés comme des apparentés. Si le régime comporte plusieurs bénéficiaires, les droits de retrait ne sont pas immuablement répartis entre eux ; les fonds accumulés pour l'un des bénéficiaires peuvent donc être attribués à un autre si son programme d'études est plus onéreux ou que le premier bénéficiaire ne fait pas d'études supérieures. D'autres bénéficiaires peuvent aussi être ajoutés ultérieurement au régime, et les bénéficiaires désignés peuvent être remplacés n'importe quand par d'autres bénéficiaires remplissant les conditions d'admissibilité.*

Les régimes non familiaux ne peuvent avoir qu'un seul bénéficiaire mais aucun lien de parenté n'est exigé. Ce type de régime permet à d'autres personnes, telles que des oncles ou tantes, ou parrains et marraines, de constituer un régime en faveur d'un tiers. Comme dans le cas précédent, le bénéficiaire désigné peut être remplacé par un autre bénéficiaire remplissant les conditions d'admissibilité.*

* Les souscripteurs et les bénéficiaires doivent résider au Canada et leurs numéros d'assurance sociale doivent figurer dans le dossier.

 

Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)    haut de la page

Le programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études a été créé par le gouvernement fédéral en 1998. Le gouvernement a récemment proposé des modifications au programme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études qui accroissent nettement l'attrait des REEE. L'administration du programme de la SCEE relève de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

Pour avoir droit à la SCEE, le bénéficiaire doit résider au Canada et son numéro d'assurance sociale (NAS) doit figurer dans les dossiers du fournisseur du REEE ; le souscripteur doit aussi avoir autorisé le fournisseur du REEE à demander la subvention en remplissant la déclaration appropriée.

SCEE de base
Admissibilité SCEE maximale annuelle

La subvention annuelle est égale à 20 % de la première tranche de 2 500 $ des cotisations versées au régime pour chaque bénéficiaire, sous réserve d'un plafond viager de 7 200 $ par bénéficiaire.
SCEE de base
Cotisation au REEE :   2500  $ (première tranche)
SCEE (20 %) : X 0,20
SCEE, montant :   500  $
Subvention totale possible : 500 $ par an

SCEE supplémentaire
Admissibilité selon le revenu SCEE maximale annuelle

Si le revenu du responsable principal est inférieur à 37 885 $**

Une subvention supplémentaire égale à 40 % de la première tranche de 500 $ de la cotisation est versée au REEE, en plus de la subvention de 20 %, soit un plafond total de 500 $ pour des cotisations annuelles de 2 500 $ au REEE. Le plafond viager reste fixé à 7 200 $ par bénéficiaire.
Subvention de base (500 $)
Cotisation au REEE :   2500  $ (première tranche)
SCEE (20 %) : X 0,20
SCEE, montant :   500  $
 
Subvention additionnelle (200 $)
Cotisation au REEE :   500  $ (première tranche)
SCEE (40 %) : X 0,40
SCEE, montant :   200  $
Subvention totale possible : 700 $ par an

Si le revenu du responsable principal se situe entre 37 885 $ et 75 769 $**

Une subvention supplémentaire égale à 30 % de la première tranche de 500 $ de la cotisation est versée au REEE, en plus de la subvention de 20 %, soit un plafond total de 650 $ pour des cotisations annuelles de 2 500 $ au REEE. Le plafond viager reste fixé à 7 200 $ par bénéficiaire.
Subvention de base (500 $)
Cotisation au REEE :   2500  $ (première tranche)
SCEE (20 %) : X 0,20
SCEE, montant :   500  $
 
Subvention additionnelle (150 $)
Cotisation au REEE :   500  $ (première tranche)
SCEE (30 %) : X 0,30
SCEE, montant :   150  $
Subvention totale possible : 650 $ par an

Si le revenu du responsable principal dépasse 75 769 $**

La subvention reste fixée au montant de base de 20 % de la première tranche de cotisation de 2 500 $ versée dans l'année. Le plafond viager est aussi de 7 200 $ par bénéficiaire.

Si les droits à la subvention pour un bénéficiaire n'ont pas été entièrement utilisés, il est possible d'en recouvrer ensuite jusqu'à l'équivalent de deux années au titre d'une seule année civile. Chaque bénéficiaire du REEE a droit à une subvention de 500 $ par an et, si la cotisation versée pour une année n'atteint pas 2 500 $, la différence peut être reportée à l'année suivante (sous réserve de certaines restrictions. Voir SCEE : restrictions ). Pour tout renseignement complémentaire sur la SCEE, adressez-vous à un représentant d'Altamira au 1-866-805-3332 (à Montréal 514 499-1656) ou envoyez-nous un courriel.

L'accès à la SCEE additionnelle doit être approuvé dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE). Le souscripteur doit remplir une demande qui contient les renseignements requis sur le responsable principal avec sa signature et une attestation confirmant que tous les bénéficiaires du régime sont frères et soeurs.

**Le montant est indexé et mis à jour chaque année.

 

 

SCEE : restrictions    haut de la page

Pour qu'un bénéficiaire âgés de 16 ans ou de 17 ans ait droit à la SCEE il faut :

  • que des cotisations totalisant au moins 100 $ aient été versées pour lui au REEE au cours d'une période de quatre ans avant l'année où il a atteint l'âge de 16 ans ; ou

  • que le total des cotisations versées pour lui au REEE ait atteint 2 500 $ au moins avant l'année où il a atteint l'âge de 16 ans.

Dans les deux cas, les cotisations versées ne peuvent pas être retirées avant le paiement de la subvention.

 

Autres initiatives du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE)    haut de la page

En marge des modifications apportées au programme de la SCEE, deux nouvelles initiatives ont été lancées dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études ; ce sont :

Admissibilité L'essentiel sur la prestation

Le Bon d'études canadien (BEC)

Le responsable principal doit être admissible au supplément de la Prestation nationale pour enfants. Pour les enfants nés le 1er janvier 2004 ou par la suite.

Cette prestation, qui comprend un montant initial de 500 $ suivi d'un maximum de 15 annuités de 100 $ chacune, peut être versée jusqu'à ce que le bénéficiaire du REEE atteigne l'âge de 16 ans. Le BEC est offert pour les enfants nés le 1er janvier 2004 ou par la suite. Le responsable principal de l'enfant doit être admissible au supplément de la Prestation nationale pour enfants. Si c'est votre cas et que vous remplissez les autres conditions requises, vous pourrez recevoir jusqu'à 2 000 $ pour financer les études de votre enfant, même si vous ne versez pas de cotisation au régime.

L'accès au BEC doit être approuvé dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE). Le souscripteur doit remplir une demande qui contient les renseignements requis sur le responsable principal avec sa signature et une attestation confirmant que tous les bénéficiaires du régime sont frères et soeurs.

La subvention de l'Alberta (Alberta Centennial Education Savings Grant - ACES)

Le bénéficiaire doit être né en Alberta de parents albertains ou avoir été adopté par des résidents de l'Alberta le 1er janvier 2005 ou par la suite.

Les enfants nés en Alberta de parents albertains ou adoptés par des résidents de l'Alberta le 1er janvier 2005 ou par la suite ont droit à une subvention de 500 $ destinée à financer leurs études ; ils ont aussi droit, par la suite, à des subventions pour études de 100 $ chacune à 8 ans, 11 ans et 14 ans, soit un total de 800 $. Le droit à la subvention de 500 $ n'est subordonné au versement d'aucune cotisation. Téléchargez le formulaire.

 

 

Options pour les retraits    haut de la page

Le régime doit être liquidé au plus tard à la fin de la vingt-cinquième année suivant son ouverture. Les options de retrait des fonds accumulés au compte du régime sont les suivantes :

Prestations d'aide aux études (PAE): ces prestations sont versées au bénéficiaire selon les instructions du souscripteur, sous réserve de certaines conditions dans les treize premières semaines de la plupart des programmes d'études à plein temps. Pour toucher les PAE, le bénéficiaire doit fournir une preuve d'inscription courante à un programme admissible ; une autorisation de rachat pour le REEE doit aussi être fournie. Les PAE sont considérées comme un revenu imposable du chef de l'étudiant.

Retrait de capital pour études post-secondaires (EPS) : Ces retraits peuvent être effectués sur présentation d'une preuve d'inscription courante à un programme d'études post-secondaires admissible, sous réserve de l'autorisation du souscripteur. Ces retraits de capital ne sont pas considérés comme un revenu imposable.

Retrait de capital : un retrait de capital à des fins autres que le financement d'études peut entraîner la « contamination » du REEE, et les subventions reçues pour l'année du retrait doivent être remboursées à RHDCC, qui n'accordera peut-être pas de subvention pour les deux années suivantes. Ce retrait de capital n'a aucune incidence fiscale.

Paiements de revenu accumulé (PRA) : Le souscripteur peut demander le paiement des revenus accumulés si le bénéficiaire d'un régime non familial ou les bénéficiaires d'un régime familial ne fréquentent pas d'établissement d'enseignement post-secondaire. Le souscripteur a alors deux possibilités :

  1. Le souscripteur peut faire transférer jusqu'à 50 000 $ à son propre REER ou à celui de son conjoint (les deux si le comte est conjoint) s'il existe suffisamment de droits de cotisation inutilisés pour ces REER.
  2. Il peut faire un retrait de revenu à des fins autres que le financement d'études ; ce retrait est frappé d'un impôt supplémentaire de 20 % en sus de l'impôt sur le revenu normal.

Toutes les subventions doivent alors être remboursées à RHDCC et le REEE doit être liquidé au plus tard le 1er mars de l'année suivante.

Ces options sont subordonnées aux conditions suivantes :

  1. Tous les bénéficiaires doivent avoir au moins 21 ans ;
  2. Le REEE doit avoir été créé au moins dix ans plus tôt ;
  3. Le souscripteur doit résider au Canada.

Pour tout renseignement complémentaire sur ces initiatives du Programme canadien pour l'épargne-études, appelez un représentant d'Altamira au 1 800 361-2354 ou envoyez-nous un courriel.